code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 4f78604ce7 Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024508619
NOR: MENE1119958D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/50/86/JORFTEXT000024508619.xml
2012-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) 2012-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS 2009-05-21 00:00:00 +02:00