Code de l'éducation
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République française 4f78604ce7 Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024508619
NOR: MENE1119958D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/50/86/JORFTEXT000024508619.xml
2012-09-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2012-09-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) 2012-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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