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TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE. L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE". TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE. COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN. TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000572630 NOR: MENL9305643D Ancien identifiant: 1DX9931092 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095806 |
Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : La vie universitaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.