code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 4dbb52d2fa Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035543008
NOR: ESRS1717244D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/54/30/JORFTEXT000035543008.xml
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livre_ier Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel 2017-12-04 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat 2017-09-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret no 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège 2017-09-04 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste 2017-12-16 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants 2017-05-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00