Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035543008
NOR: ESRS1717244D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/54/30/JORFTEXT000035543008.xml
This commit is contained in:
République française 2018-01-01 00:00:00 +01:00
parent 34bb445aee
commit 4dbb52d2fa
2 changed files with 36 additions and 13 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-12-25
Date de fin: 2018-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036258276
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/25/82/LEGIARTI000036258276.xml
Date de début: 2018-01-01
Date de fin: 2018-04-12
Identifiant: LEGIARTI000036441264
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/44/12/LEGIARTI000036441264.xml
---
###### Article D718-5
@ -225,9 +225,9 @@ des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumi
par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association
d'établissements à l'Université Paris Lumières ;<br />
52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par le
décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études
politiques de Lille à l'université Lille-II ;<br />
52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par le décret
n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études
politiques de Lille à l'université de Lille ;<br />
53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret
n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
@ -278,4 +278,27 @@ d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;<br />
64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à l'Ecole
centrale de Lille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant
association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille.
association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;<br />
65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29
décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;<br />
66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le
décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
site champenois ;<br />
67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le
décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
site champenois ;<br />
68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à
l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant
association d'établissements du site champenois ;<br />
69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par
le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements
du site champenois ;<br />
70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret
n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site
champenois.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2018-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034728436
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728436.xml
Date de début: 2018-01-01
Date de fin: 2019-11-04
Identifiant: LEGIARTI000035544681
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/54/46/LEGIARTI000035544681.xml
---
###### Article D741-9
@ -29,7 +29,7 @@ Grenoble Alpes et à l'université Grenoble Alpes ;<br />
5° Institut d'études politiques de Toulouse, associé à la communauté Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I ;<br />
6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université Lille-II ;<br />
6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université de Lille ;<br />
7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.<br />