4ad551aab6
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000048480845 NOR: MENE2330909D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/48/08/JORFTEXT000048480845.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : L'enseignement du premier degré.