code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 4985005dae Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
Abrogation du décret 83-913.
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 23 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024497809
NOR: ESRS1113506D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/78/JORFTEXT000024497809.xml
2020-01-30 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_viii Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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