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DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE. EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT). DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE. CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES. BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES. ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION. LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES. APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE. ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990. ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000159503 NOR: MENL9000952D Ancien identifiant: 1DX990484 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.