code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 3908328837 Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie
Application de l'article 1 de la loi 68-978.
Chapitre I (articles 2 et 3) : programme pédagogique.
Chapitre II (articles 4 à 6) : organisation du concours.
Chapitre III (articles 7 à 13) : candidatures, choix des postes, déroulement du cycle.
Chapitre IV (articles 14 à 16) : validation de l'internat et délivrance du diplôme d’État de chirurgie dentaire.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000732012
NOR: RESK9401003D
Ancien identifiant: 1DX994735
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/73/20/JORFTEXT000000732012.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985 RELATIF A LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes 2013-07-29 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural 2013-02-21 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CLASSES SECONDAIRES ET TERMINALES 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs 2013-08-21 00:00:00 +02:00