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République française 095c4ab3ab Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
Modification des articles 8, 9 et 12 du décret 2011-1316.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026348423
NOR: MENF1208600D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/34/84/JORFTEXT000026348423.xml
2012-09-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires 2012-09-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2008-12-29 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-12-29 2999-01-01 LEGISCTA000020056282

Livre IX : Les personnels de l'éducation.