code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 369a1490cd Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037051024
NOR: SSAH1807248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/05/10/JORFTEXT000037051024.xml
2018-06-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et ‎aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, ‎les manquements à l'obligation scolaire 2018-05-31 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat 2018-05-31 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports 2018-04-16 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat 2018-05-31 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat 2018-05-31 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé 2018-06-14 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques 2018-05-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants 2017-05-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00