code_de_l_education/partie_legislative
République française 3593bbf194 LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000546576
NOR: TEFX9300125Z
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/65/JORFTEXT000000546576.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
..
deuxieme_partie LOI no 94-51 du 21 janvier 1994 relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales 2000-06-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif) 2000-06-22 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social 2000-06-22 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00