Code de l'éducation
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République française 3593bbf194 LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000546576
NOR: TEFX9300125Z
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2000-06-22 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif) 2000-06-22 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2000-06-22 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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