code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 3564219a80 Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048385509
NOR: ESRS2318613D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/38/55/JORFTEXT000048385509.xml
2023-11-12 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire 2022-08-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs 2023-10-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » 2023-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue 2023-09-02 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2023-968 du 19 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé 2023-10-22 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale 2023-08-18 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2023-11-12 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes 2023-11-12 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement 2023-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00