375cae9f2f
Abrogation des titres I (art. 1 à 22) et II (art. 22 à 59) de la loi du 15-03-1850, la loi du 10-04-1867 et toutes dispositions contraires à la présente loi. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000501737 Ancien identifiant: 1LX8861031P1 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/17/JORFTEXT000000501737.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137643 |
Titre III : Les enseignements du second degré.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.