Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527095
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527095.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212343
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212343.xml
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###### Article D333-3
Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les lycées
sont fixés par le ministre chargé de l'éducation. De la même façon, des arrêtés
du ministre chargé de l'éducation définissent les enseignements communs, les
enseignements optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves
dans le cadre de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires,
et précisent les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des
lycées.<br />
sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale. De la même façon,
des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les
enseignements communs, les enseignements de spécialité, les enseignements
optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves dans le cadre
de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, et précisent
les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des lycées.<br />
Pour les formations mentionnées à l'article D. 333-16, ainsi que pour ceux des
enseignements optionnels qui sont pris en compte pour l'attestation d'une
qualification professionnelle, les arrêtés du ministre chargé de l'éducation
interviennent après avis des commissions professionnelles consultatives.
nationale interviennent après avis des commissions professionnelles
consultatives.