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Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000043677881 NOR: ESRS2115919D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/67/78/JORFTEXT000043677881.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027865902 |
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Titre VI : Dispositions communes
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
- Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer