code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii
République française 2c98c0ed5a Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044155976
NOR: ESRS2121222D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/15/59/JORFTEXT000044155976.xml
2021-10-04 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts 2021-10-04 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2020-12-02 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier 2021-04-16 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2021-07-02 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane 2021-06-20 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane 2021-06-20 00:00:00 +02:00