code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie
République française 2c66c31ad2 Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale
Abrogation de l'article L734-1 du code de la santé publique.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886688
Ancien identifiant: 1OR9581373
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886688.xml
2019-07-27 00:00:00 +02:00
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livre_vi Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale 2019-07-27 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2018-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2006-06-23 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2020-12-27 LEGISCTA000006120391

Troisième partie : Les enseignements supérieurs