Code de l'éducation
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République française 2afb6e43ea Décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat
Application des décrets 59-38, 59-39, 59-1422 et 98-762.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000763928
NOR: MENF0102183D
Ancien identifiant: 1DS0011137
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/39/JORFTEXT000000763928.xml
2020-09-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2020-09-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat 2020-09-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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