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Abrogation des décrets 66-27 et 69-63 Application des articles 25, 33 et 40 de la loi 84-52. Annexe I : instituts universitaires de technologie par académie. Annexe II : liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000689703 Ancien identifiant: 1DX9841004 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/97/JORFTEXT000000689703.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027864362 |
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre III : Les formations de santé
- Titre IV : Les formations technologiques
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements