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République française bfbbd51b51 Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs
Mode de nomination des membres, du président, des deux vice-présidents, du secrétaire-greffier.
Abrogation du décret du 3 août 1934 modifié, à compter de l'installation de la commission régie par le pressent décret.
Application de l'article 5 de la loi 84-52.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689003
Ancien identifiant: 1DX985685
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/90/JORFTEXT000000689003.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00

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624 B
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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006095806
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## Partie réglementaire
- [Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.](livre_iv)
- [Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.](livre_ier)
- [Livre II : L'administration de l'éducation.](livre_ii)
- [Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.](livre_iii)
- [Livre V : La vie scolaire](livre_v)
- [Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs](livre_vi)
- [Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur](livre_vii)
- [Livre IX : Les personnels de l'éducation.](livre_ix)