code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii
République française 21d2025463 Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
Composition des conseils de l’éducation (présidents et membres), organisation et attributions, dispositions particulières concernant le département de Paris et la région de Corse.
Abrogation de la disposition du dernier alinéa de l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire selon laquelle "les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de secrétaire de mairie avec l'autorisation du conseil départemental".
Application de l'article 12 de la loi 83-663 modifié par l'article 2 de la loi 85-97.
Non application du présent décret aux départements d'outre-mer. 
Texte partiellement abroge : article 25 (2ème alinéa).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688807
Ancien identifiant: 1DX985895
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/88/JORFTEXT000000688807.xml
2012-02-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE 2012-02-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°84-998 du 13 novembre 1984 PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DE LA REUNION A COMPTER DU 01-12-1984 2012-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies 2012-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 2010-05-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°78-514 du 31 mars 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (IL A TOUTES LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS) 2012-02-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte 2007-03-25 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2008-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2008-12-21 00:00:00 +01:00