code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii
République française 8bbd8b97c7 Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028109854
NOR: MENP1318988D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/10/98/JORFTEXT000028109854.xml
2013-10-25 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE 2013-09-03 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2013-06-12 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes 2013-07-29 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire 2013-10-25 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°78-514 du 31 mars 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (IL A TOUTES LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS) 2012-02-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche 2013-08-30 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2008-12-21 00:00:00 +01:00