Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

ABROGATION DE L'ART. 1 ET DU TITRE I (ART. 2,3 ET 4) DU DECRET 77554 DU 27- 05-1977.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508947
NOR: MENL8801102D
Ancien identifiant: 1DX988977
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/89/JORFTEXT000000508947.xml
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@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137642
#### Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- [Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : L'information et l'orientation.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.](chapitre_iv)
- [Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.](chapitre_ii)

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@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166809
###### Section 1 : L'éducation physique et sportive.
- [Article R312-2](article_r312-2.md)
- [Article R312-3](article_r312-3.md)
- [Article D312-1](article_d312-1.md)

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@ -0,0 +1,22 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526438
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X312R002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526438.xml
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###### Article R312-2
Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré
publics et des établissements d'enseignement du premier et du second degré
privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier
par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de
l'inaptitude. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans
le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de
l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.<br />
Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut
excéder l'année scolaire en cours.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526439
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X312R003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526439.xml
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###### Article R312-3
Les médecins de santé scolaire peuvent, à l'occasion des examens prévus aux
articles L. 541-1 et L. 541-4, délivrer des certificats constatant une
inaptitude physique totale ou partielle à la pratique de l'éducation physique et
sportive.<br />
Ils sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors de ces
examens lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été
constatée.