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République française 20976be3c3 Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886638
Ancien identifiant: 1LX95146
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886638.xml
2005-04-24 00:00:00 +02:00
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livre_iii Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX 2005-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2005-04-24 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 DITE DEBRE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES 2005-01-01 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2999-01-01 LEGISCTA000006120385

Deuxième partie : Les enseignements scolaires