code_de_l_education/partie_legislative
République française 20976be3c3 Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886638
Ancien identifiant: 1LX95146
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886638.xml
2005-04-24 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX 2005-04-24 00:00:00 +02:00
premiere_partie Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2005-04-24 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2005-02-12 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 2005-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00