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République française 1c3b59bb3b Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
Application de l'article 42 de la loi 68-978, modifie par l'article 13 de la loi 71-557.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000697650
Ancien identifiant: 1DX9711105
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/76/JORFTEXT000000697650.xml
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titre_ier Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers 2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_vii Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2013-08-21 00:00:00 +02:00