code_de_l_education/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix
République française 1bd4cf5541 Loi n°72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875581
Ancien identifiant: 1LX972659
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/55/JORFTEXT000000875581.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Loi n°72-2 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA SITUATION DE DIFFERENTS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 DITE DEBRE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1966 (ETATS ANNEXES) 2000-06-22 00:00:00 +02:00