code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii
République française 1ac0fc9572 Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*
État: ABROGE
Nature: LOI
Date de début: 1875-07-12
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGITEXT000006070889
Ancien identifiant: PEEAW
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/08/LEGITEXT000006070889.xml
2015-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire 2014-11-21 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2015-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2008-12-21 00:00:00 +01:00