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République française 194c02a932 Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2019-09-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège 2019-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique 2020-11-07 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES 2020-12-27 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » 2020-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire 2020-12-27 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche 2020-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2012-06-01 00:00:00 +02:00