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République française f27a7d1086 Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029524913
NOR: MENE1417774D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/52/49/JORFTEXT000029524913.xml
2014-10-02 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications » 2014-10-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer 2014-09-29 00:00:00 +02:00
livre_ix Décision n° 372835 et autres du 16 juillet 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2014-07-24 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 2014-09-26 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé 2014-06-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs 2013-08-21 00:00:00 +02:00