code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française d43d3cf2da Décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi
Application de l'article 7 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985.
Abrogation du décret n° 97-504 du 21 mai 1997.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence du Haut Comité éducation-économie-emploi.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000764637
NOR: MENK0000420D
Ancien identifiant: 1DS000216
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/46/JORFTEXT000000764637.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 relatif à la publication des décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et les sections disciplinaires des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2008-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2008-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte 2008-11-23 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture 2008-12-27 00:00:00 +01:00
chapitre_preliminaire Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-01-31 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-09-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi 2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2004-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2005-08-23 00:00:00 +02:00