75cc087ec8
RELATIVE AU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES. CREATION DU BUREAU. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. EFFECTIF DU PERSONNEL. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509738 Ancien identifiant: 1LX954389 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509738.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120398 |
Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.