code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française 0b60c2b5c6 Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail
Application des articles 25 et 33 de la loi 84-52.
Abrogation du décret 69-62.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000696358
NOR: MENU8900788D
Ancien identifiant: 1DX989266
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/63/JORFTEXT000000696358.xml
2019-11-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2019-10-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail 2019-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants 2019-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections 2019-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-10-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-02-08 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_viii_bis Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes 2019-09-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont 2016-01-01 00:00:00 +01:00