Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

Application des articles 5, 9, 25 et 44 de la loi 84-52.
Organisation, mission, fonctionnement et compétence.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332761
Ancien identifiant: 1DX986195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/27/JORFTEXT000000332761.xml
This commit is contained in:
République française 2019-03-24 00:00:00 +01:00
parent 55672506ab
commit 7a5962cab2

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000030740654
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/06/LEGIARTI000030740654.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038348713
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/87/LEGIARTI000038348713.xml
---
###### Article D714-2
@ -16,8 +16,13 @@ enseignants le suivi de leur insertion professionnelle.<br />
A cet effet, le service commun universitaire conduit les actions suivantes :<br />
1° Il contribue, en liaison avec les délégations régionales de l'ONISEP, à
l'information des futurs bacheliers sur les formations universitaires ;<br />
1° Il contribue, en liaison avec les régions et l'ONISEP, à l'information des
futurs bacheliers sur les formations universitaires ;<br />
1°-1 Il concourt, conformément au cadre national de référence établi
conjointement entre l'Etat et les régions, aux actions d'information sur les
métiers et les formations organisées par les régions en direction des étudiants
;<br />
2° Il participe à l'élaboration de la politique d'information de l'université et
constitue à cette fin une documentation sur les formations dispensées par