code_de_l_education/partie_legislative
République française 0977521fe4 LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports
TITRE I (ART. 1 A 17): DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DES DEPARTEMENTS CONCERNANT LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES.
TITRE II (ART. 18 A 39): DISPOSITIONS DIVERSES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000351045
NOR: MENX9000014L
Ancien identifiant: 1LX990587
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/10/JORFTEXT000000351045.xml
2005-02-12 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2005-02-12 00:00:00 +01:00
premiere_partie Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2005-02-12 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2005-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports 2005-02-12 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00