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L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER PEUT APPORTER AUX ENFANTS DES FAMILLES FRANCAISES RESIDANT A L'ETRANGER UNE AIDE A LA SCOLARISATION SOUS FORME DE BOURSES. CELLES-CI SONT PROPOSEES PAR DES COMMISSIONS LOCALES INSTITUEES AUPRES DES POSTES DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES, ET ATTRIBUEES APRES AVIS D'UNE COMMISSION NATIONALE INSTITUEE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'AGENCE. CONDITIONS D'OBTENTION DES BOURSES SCOLAIRES DONT LES COMMISSIONS LOCALES EXAMINENT ET PRESENTENT A LA COMMISSION NATIONALE LES DEMANDES. COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE PRESIDEE PAR LE CHEF DE POSTE DIPLOMATIQUE OU CONSULAIRE ET DE LA COMMISSION NATIONALE PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DE L'AGENCE. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000173155 NOR: MAEG9140002D Ancien identifiant: 1DX991833 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/31/JORFTEXT000000173155.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2009-05-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000020743466 |
Livre V : La vie scolaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
- Titre III : Les aides à la scolarité
- Titre IV : La santé scolaire
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires