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Application des lois 83-8, 82-653, 93-1313 et 89-486. Application des articles L. 423-2 et L. 423-3 du code de l'éducation. Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de son article 2, peuvent être modifiées par décret. Application de l'article 22 de la loi 2000-321. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000396547 NOR: MENE0101510D Ancien identifiant: 1DE0011227 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/65/JORFTEXT000000396547.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380796 |
Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
- Chapitre V : Les lycées de la défense.
- Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
- Chapitre IV : Les écoles de métiers.