code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_v
République française 01f78d51b1 Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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titre_ier Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement 2019-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2017-06-29 00:00:00 +02:00
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