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Texte partiellement abrogé : art. 15. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000521942 Ancien identifiant: 1OR9452283 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521942.xml
662 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027864362 |
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre III : Les formations de santé
- Titre IV : Les formations technologiques
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements