2013-08-21 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027864362
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### Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements ](titre_ier )
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre III : Les formations de santé ](titre_iii )
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre IV : Les formations technologiques ](titre_iv )
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur ](titre_vii )
2022-01-01 00:00:00 +01:00
- [Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer ](titre_viii )
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements ](titre_v )