Commit graph

4 commits

Author SHA1 Message Date
République française
a34db6c747 Décret n°78-514 du 31 mars 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (IL A TOUTES LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000337897
Ancien identifiant: 1DX978514
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/78/JORFTEXT000000337897.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
3245b45ff0 Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000334728
Ancien identifiant: 1DX971147
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/47/JORFTEXT000000334728.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
ae857ed7ec Décret n°59-1088 du 18 septembre 1959 CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES DES CAISSES DES ECOLES PUBLIQUES
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 3 ET 4) DE LA LOI DU 12-06-1942 : FONCTIONS DE COMPTABLE ET COMPTABLE SPECIAL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000307398
Ancien identifiant: 1DX9591088
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/73/JORFTEXT000000307398.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
64ac2042f0 Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public
Titre I : de l'enseignement obligatoire public (cycle élémentaire, cycle d'observation, cycle terminal).
Titre II : du cycle d'observation.
Titre III : des enseignements généraux.
Titre IV : de l'enseignement professionnel.
Titre V : de l'enseignement supérieur.
Titre VI : de l'enseignement spécial.
Titre VII : de l’éducation physique et sportive.
Titre VIII : de l’éducation culturelle et du perfectionnement professionnel.
Titre IX : des maîtres.
Titre X : le recteur assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement, le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu malgré le changement de dénomination de ces établissements (éducation nationale).
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492768
Ancien identifiant: 1DX95957
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/27/JORFTEXT000000492768.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00