Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

Application des articles 4 et 6 de la loi 84-16 ; 1, 15 et 19 de la loi 89-486.
Texte partiellement abrogé : article 9, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ; les articles 10 (1ère phrase du 2ème alinéa), 12, 13 et 18.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000345625
NOR: MENL9304632D
Ancien identifiant: 1DX993432
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/56/JORFTEXT000000345625.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-12
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006525761
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D001XXAB
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Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030428781
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###### Article D122-1
Le socle commun prévu à l'article L. 122-1-1 est défini à l'annexe à la présente
section.
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article
L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands
enjeux de formation durant la scolarité obligatoire :<br />
1° Les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de
la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des
langages scientifiques, des langages informatiques et des médias ainsi que des
langages des arts et du corps ;<br />
2° Les méthodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement
explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils
numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de
l'organisation des apprentissages ;<br />
3° La formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage
de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une
formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des
responsabilités individuelles ;<br />
4° Les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur
l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à
développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité à résoudre des
problèmes ;<br />
5° Les représentations du monde et l'activité humaine : ce domaine est consacré
à la compréhension des sociétés dans le temps et dans l'espace, à
l'interprétation de leurs productions culturelles et à la connaissance du monde
social contemporain.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-12
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006525763
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D002XXAB
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Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030428777
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/42/87/LEGIARTI000030428777.xml
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###### Article D122-2
Les programmes d'enseignement sont adaptés par arrêté du ministre de l'éducation
nationale, en tenant compte des prescriptions de l'annexe à la présente section
; en vue d'assurer la maîtrise du socle commun par les élèves, les objectifs de
chaque cycle sont précisés ainsi que les repères annuels prioritaires.
Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend des objectifs
de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente
section.<br />
Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de
toutes les disciplines et démarches éducatives.<br />
Les objectifs de connaissances et de compétences de chaque domaine de formation
et la contribution de chaque discipline ou enseignement à ces domaines sont
déclinés dans les programmes d'enseignement prévus à l'article L. 311-1 et
suivants.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-12
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006525765
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D003XXAB
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Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032144442
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###### Article D122-3
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale définissent les modalités
d'évaluation indissociables de l'acquisition progressive du socle commun et
précisent en tant que de besoin la nature des mesures qui peuvent être mises en
oeuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette
acquisition conformément aux articles D. 321-3 et D. 332-6.
Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au
cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à
la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes
d'enseignement.<br />
Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer",
cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues
étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques,
scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.<br />
L'acquisition et la maîtrise de chacun de ces domaines ne peuvent être
compensées par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier
domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre
elles.<br />
Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun
des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle
selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :<br />
1. "Maîtrise insuffisante".<br />
2. "Maîtrise fragile".<br />
3. "Maîtrise satisfaisante".<br />
4. "Très bonne maîtrise" .<br />
Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e)
à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.<br />
En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle
commun.