From fe376cc18b7c57a706d1776059c63ef971d452b0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 1 Sep 2016 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2093-432=20du=2024=20mars?= =?UTF-8?q?=201993=20sur=20la=20mission=20de=20formation=20continue=20des?= =?UTF-8?q?=20adultes=20du=20service=20public=20de=20l'=C3=A9ducation?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Application des articles 4 et 6 de la loi 84-16 ; 1, 15 et 19 de la loi 89-486. Texte partiellement abrogé : article 9, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ; les articles 10 (1ère phrase du 2ème alinéa), 12, 13 et 18. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000345625 NOR: MENL9304632D Ancien identifiant: 1DX993432 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/56/JORFTEXT000000345625.xml --- .../chapitre_ii/section_1/article_d122-1.md | 41 ++++++++++++---- .../chapitre_ii/section_1/article_d122-2.md | 26 ++++++---- .../chapitre_ii/section_1/article_d122-3.md | 48 ++++++++++++++----- 3 files changed, 86 insertions(+), 29 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-1.md index 7e821402..7d88ae0e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-1.md @@ -1,14 +1,39 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-07-12 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006525761 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D001XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525761.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030428781 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/42/87/LEGIARTI000030428781.xml --- ###### Article D122-1 -Le socle commun prévu à l'article L. 122-1-1 est défini à l'annexe à la présente -section. +Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article +L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands +enjeux de formation durant la scolarité obligatoire :
+ +1° Les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de +la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des +langages scientifiques, des langages informatiques et des médias ainsi que des +langages des arts et du corps ;
+ +2° Les méthodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement +explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils +numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de +l'organisation des apprentissages ;
+ +3° La formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage +de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une +formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des +responsabilités individuelles ;
+ +4° Les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur +l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à +développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité à résoudre des +problèmes ;
+ +5° Les représentations du monde et l'activité humaine : ce domaine est consacré +à la compréhension des sociétés dans le temps et dans l'espace, à +l'interprétation de leurs productions culturelles et à la connaissance du monde +social contemporain. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-2.md index 8913488c..d47a5119 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-2.md @@ -1,16 +1,22 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-07-12 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006525763 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D002XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525763.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030428777 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/42/87/LEGIARTI000030428777.xml --- ###### Article D122-2 -Les programmes d'enseignement sont adaptés par arrêté du ministre de l'éducation -nationale, en tenant compte des prescriptions de l'annexe à la présente section -; en vue d'assurer la maîtrise du socle commun par les élèves, les objectifs de -chaque cycle sont précisés ainsi que les repères annuels prioritaires. +Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend des objectifs +de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente +section.
+ +Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de +toutes les disciplines et démarches éducatives.
+ +Les objectifs de connaissances et de compétences de chaque domaine de formation +et la contribution de chaque discipline ou enseignement à ces domaines sont +déclinés dans les programmes d'enseignement prévus à l'article L. 311-1 et +suivants. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-3.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-3.md index 45fcccb1..8084d2ab 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_d122-3.md @@ -1,17 +1,43 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-07-12 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006525765 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D003XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525765.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032144442 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144442.xml --- ###### Article D122-3 -Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale définissent les modalités -d'évaluation indissociables de l'acquisition progressive du socle commun et -précisent en tant que de besoin la nature des mesures qui peuvent être mises en -oeuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette -acquisition conformément aux articles D. 321-3 et D. 332-6. +Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au +cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à +la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes +d'enseignement.
+ +Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", +cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues +étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, +scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.
+ +L'acquisition et la maîtrise de chacun de ces domaines ne peuvent être +compensées par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier +domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre +elles.
+ +Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun +des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle +selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :
+ +1. "Maîtrise insuffisante".
+ +2. "Maîtrise fragile".
+ +3. "Maîtrise satisfaisante".
+ +4. "Très bonne maîtrise" .
+ +Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e) +à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.
+ +En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle +commun.