Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000261594
NOR: MENE0502139D
Ancien identifiant: 1DS0051394
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/15/JORFTEXT000000261594.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-30
Date de fin: 2023-11-01
Identifiant: LEGIARTI000031934730
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/47/LEGIARTI000031934730.xml
Date de début: 2023-11-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047967192
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/96/71/LEGIARTI000047967192.xml
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###### Article D335-1
Le label de " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences
en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec
les entreprises.<br />
Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en
matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec
les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.<br />
Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants
:<br />
@ -21,19 +21,24 @@ métiers et de parcours de formation ;<br />
2° L'accueil de publics de statuts différents ;<br />
3° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de
proximité agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de
l'orientation et de l'insertion ;<br />
3° Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;<br />
4° L'organisation d'actions culturelles ;<br />
4° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de
proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de
la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;<br />
5° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;<br />
5° L'organisation d'actions culturelles ;<br />
6° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire
6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;<br />
7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire
et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation
initiale prévu à l'article L. 122-2 ;<br />
7° Une politique active de communication.<br />
8° Une politique active de communication.<br />
La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement
d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.
d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.<br />
La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans
l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.