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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-30
-Date de fin: 2023-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000031934730
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/47/LEGIARTI000031934730.xml
+Date de début: 2023-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047967192
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/96/71/LEGIARTI000047967192.xml
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###### Article D335-1
-Le label de " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences
-en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec
-les entreprises.
+Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en
+matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec
+les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.
Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants
:
@@ -21,19 +21,24 @@ métiers et de parcours de formation ;
2° L'accueil de publics de statuts différents ;
-3° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de
-proximité agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de
-l'orientation et de l'insertion ;
+3° Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;
-4° L'organisation d'actions culturelles ;
+4° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de
+proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de
+la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;
-5° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;
+5° L'organisation d'actions culturelles ;
-6° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire
+6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;
+
+7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire
et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation
initiale prévu à l'article L. 122-2 ;
-7° Une politique active de communication.
+8° Une politique active de communication.
La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement
-d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.
+d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.
+
+La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans
+l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.