diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-5.md index f57af8b294f..c60920df46f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-5.md @@ -1,20 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-06-14 -Identifiant: LEGIARTI000006527098 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D005XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527098.xml +Date de début: 2015-06-14 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030743584 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/35/LEGIARTI000030743584.xml --- ###### Article D333-5 Les lycées concourent dans des conditions et suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation à la mise en oeuvre de la formation -professionnelle continue dans les conditions définies par le livre IX du code du -travail. A ce titre, ils dispensent des éléments divers de formation aux adultes -et aux jeunes déjà engagés dans la vie professionnelle.<br /> +professionnelle continue dans les conditions définies au livre III de la sixième +partie réglementaire du code du travail. A ce titre, ils dispensent des éléments +divers de formation aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie +professionnelle.<br /> Ils concourent également, dans des conditions et suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à la mise en oeuvre des actions de