Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
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République française 2006-12-31 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24 Date de début: 2006-12-31
Date de fin: 2006-12-31 Date de fin: 2010-07-11
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###### Article L721-1 ###### Article L721-1
@ -17,11 +17,10 @@ dispositions, à des écoles faisant partie des universités.<br />
Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, avec d'autres Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, avec d'autres
établissements d'enseignement supérieur.<br /> établissements d'enseignement supérieur.<br />
D'ici 2010, le Comité national d'évaluation des établissements publics à D'ici 2010, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
caractère scientifique, culturel et professionnel procède à une évaluation des procède à une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des
modalités et des résultats de l'intégration des instituts universitaires de instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités,
formation des maîtres au sein des universités, notamment au regard des objectifs notamment au regard des objectifs qui leur sont fixés.<br />
qui leur sont fixés.<br />
Dans le cadre des orientations définies par l'Etat, ces instituts universitaires Dans le cadre des orientations définies par l'Etat, ces instituts universitaires
de formation des maîtres conduisent les actions de formation professionnelle de formation des maîtres conduisent les actions de formation professionnelle