diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md index 29b0788f..0e6963ae 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-24 -Date de fin: 2006-12-31 -Identifiant: LEGIARTI000006525406 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525406.xml +Date de début: 2006-12-31 +Date de fin: 2010-07-11 +Identifiant: LEGIARTI000006525407 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAE +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525407.xml --- ###### Article L721-1 @@ -17,11 +17,10 @@ dispositions, à des écoles faisant partie des universités.
Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.
-D'ici 2010, le Comité national d'évaluation des établissements publics à -caractère scientifique, culturel et professionnel procède à une évaluation des -modalités et des résultats de l'intégration des instituts universitaires de -formation des maîtres au sein des universités, notamment au regard des objectifs -qui leur sont fixés.
+D'ici 2010, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur +procède à une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des +instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités, +notamment au regard des objectifs qui leur sont fixés.
Dans le cadre des orientations définies par l'Etat, ces instituts universitaires de formation des maîtres conduisent les actions de formation professionnelle